Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à relire avant l'ouverture des ventes (les zones surlignées sont à remplacer). En cas de doute, faites-le vérifier par un professionnel.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Suivi Revente (le « Logiciel »), édité par Prénom NOM (voir les mentions légales).

2. Abonnement et prix

Trois abonnements mensuels sont proposés (Essentiel, Pro, Illimité) ; leurs prix et leur contenu sont détaillés sur la page des tarifs au moment de la commande. Chacun donne accès aux mises à jour du Logiciel. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (franchise en base) — à confirmer selon votre situation.

L'abonné peut changer d'abonnement à tout moment depuis le portail « gérer mon abonnement » ; la différence de prix est calculée au prorata par Stripe.

Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement par carte bancaire via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.

2 bis. Bons de réduction

L'abonnement donne accès, dans le Logiciel, à des bons de réduction utilisables chez un fournisseur tiers. Leurs conditions (produits éligibles, minimum d'achat, plafond de réduction, usage unique, durée de validité) sont fixées par ce fournisseur et affichées avec chaque bon. Leur liste et leurs montants évoluent selon les offres du fournisseur ; l'éditeur ne garantit pas la disponibilité d'un bon en particulier.

3. Essai gratuit

Le Logiciel peut être essayé gratuitement, sans moyen de paiement, en enregistrant une commande. L'enregistrement de commandes supplémentaires nécessite une clé de licence valide.

4. Accès au service

Après le paiement, une clé de licence personnelle est affichée. Elle est réservée à l'usage de l'abonné et ne doit pas être partagée.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis le portail « mon abonnement » ; il prend fin à l'issue de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement. Les données de l'abonné, stockées sur son ordinateur, ne sont jamais supprimées par la résiliation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'abonné qui demande l'accès immédiat au Logiciel et reconnaît perdre son droit de rétractation lors de la commande ne peut plus l'exercer. Activer dans Stripe Checkout la case de consentement correspondante (« Conditions d’utilisation »).

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le Logiciel est un outil d'organisation. Les informations de suivi proviennent des transporteurs ; l'éditeur ne peut garantir leur exactitude ni leur disponibilité.

9. Litiges

Droit français. En cas de litige, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et site du médiateur choisi.